Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre site web et de nos services comptables.
1. Informations légales
Services Comptables
Cabinet d'expertise comptable
8, rue Océane Rolland
09 026 Gilbert, France
Téléphone : +33 6 84 26 61 83
Email : [email protected]
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de notre site web ainsi que les conditions de fourniture de nos services comptables.
3. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
4. Services proposés
Nous proposons les services suivants :
- Tenue de comptabilité générale
- Établissement des comptes annuels
- Déclarations fiscales et sociales
- Conseil en gestion d'entreprise
- Accompagnement dans les formalités administratives
5. Conditions d'accès
L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur selon les modalités fixées par les fournisseurs d'accès et les opérateurs de télécommunication.
6. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
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- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter la confidentialité des informations
7. Propriété intellectuelle
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8. Responsabilité
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9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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11. Modifications
Services Comptables se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
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Téléphone : +33 6 84 26 61 83
Dernière mise à jour : 6 août 2025